Bien qu’il compte plus de 850 000 pratiquants français, le e-sport évolue aujourd’hui dans un certain flou juridique puisqu’il est considéré comme un jeu de loterie (sic). Mais tout pourrais changer grâce à un nouveau projet de loi qui permettrais aux compétitions de bénéficier d’agrément.

L’article L. 322-1 du Code de la sécurité intérieure pose clairement un principe général de prohibition des loteries. Les jeux d’argent et de hasard, sont l’objet en France d’un contrôle très strict au regard des enjeux d’ordre public qui y sont attachés.
Le délit de loterie est constitué lorsque 4 conditions cumulatives sont réunies (article L322-2 du même code) :
  • l’espérance d’un gain,
  • la publicité de l’offre de jeu,
  • le sacrifice financier du joueur,
  • et enfin l’intervention du hasard (même partiellement dans le résultat).
Axelle Lemaire
Axelle Lemaire

Le projet de loi prévoit d’aménager le principe général d’interdiction des loteries. La légalisation des compétitions de e-sport s’accompagnera par contre de plusieurs mesures d’encadrement.(PROJET DE LOI pour une République numérique).

Pourquoi cet intérêt pour ces compétitions?
eswc2015-620x330[1]Pour l’argent bien sûr ! Le centre d’analyse et de recherche sur les jeux vidéo Newzoo prévoit que les revenus du e-sport devraient atteindre 465 millions de dollars en 2017.
La coupe du monde des jeux vidéo emblématique E-Sports World Cup (ESWC) à Paris a distribué en 2015 50.000$ de Cash price aux vainqueurs, on peut imaginer les recettes (ne serais-ce que publicitaires) d’un tel événement. La prochaine rencontre est prévue au Zénith du 6 au 8 mai prochain dans le cadre de la Paris Games Week.
La légalisation des compétitions de e-sport
Dans le but de légaliser l’organisation de compétitions de e-sport, le projet de loi prévoit une procédure d’agrément qui serait délivré par le Ministre chargé de la jeunesse aux organisateurs. Un arrêté fixerait la liste des jeux vidéo pour lesquelles les compétitions peuvent bénéficier d’agrément. Ces logiciels auraient la particularité de faire prédominer l’habileté sur le hasard.
 

Quelques mesures d’encadrement proposées

  • Protection des mineurs
  • Diffusion audiovisuelle des compétitions de e-sport
  • Réglementation de la publicité

A suivre donc…

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